Permis d'aménager n° 05611720B0001 à Locminé pour un terrain de 1 500 m², Rue De Medebach
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 05611720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611720B0001 porte sur un projet situé Rue De Medebach.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |