Permis d'aménager n° 05609417N0002 à Kervignac pour un terrain de 9 498 m², Lotis Mane-Kernours
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 05609417N0002
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609417N0002, délivré le 24 juillet 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotis Mane-Kernours. BMJ IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN332. Au total, 44 permis d'aménager référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITE-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609417N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 02/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |