Permis d'aménager n° 05609418N0007 à Kervignac, Lotis Les Quatre Vents
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 05609418N0007
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotis Les Quatre Vents, le permis d'aménager n° 05609418N0007 a été délivré le 29 janvier 2019 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est NEGOCIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC39, YC627. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609418N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |