Permis de construire Logement N° 05609421N0072

Permis de construire n° 05609421N0072 à Kervignac pour 82 m² de logement, Lotis Les Quatre Vents (Lot B2)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05609421N0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609421N0072 a été délivré le 9 août 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotis Les Quatre Vents (Lot B2).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC686, YC627. Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/12/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
04/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC686 YC627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609421N0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 04/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotis Les Quatre Vents (Lot B2), à Kervignac (56700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609421N0072, déposé en mairie de Kervignac.

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