Permis d'aménager n° 05609418N0009 à Kervignac, Lieud Kermaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 05609418N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609418N0009 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Lieud Kermaria.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609418N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |