Permis de construire Logement N° 05609421N0081

Permis de construire n° 05609421N0081 à Kervignac pour 96 m² de logement, Lotis Les Quatre Vents (Lot 6)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 05609421N0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Les Quatre Vents (Lot 6), le permis de construire n° 05609421N0081 a été délivré le 2 septembre 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC627, YC39. L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC627 YC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609421N0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Les Quatre Vents (Lot 6), à Kervignac (56700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609421N0081, déposé en mairie de Kervignac.

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