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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05609126K0002

Permis d'aménager n° 05609126K0002 à Josselin pour un terrain de 2 358 m², Ruelle Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOSSELIN et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609126K0002, déposé en mairie de Josselin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 05609126K0002

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609126K0002 porte sur un projet situé Ruelle Du Tertre. La demande émane de COMMUNE DE JOSSELIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 358 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK602, AK603, AK604. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Josselin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK602 AK603 AK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600917
SIRET: 21560091700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609126K0002
Code commune INSEE	56091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 358 m², situé Ruelle Du Tertre à Josselin (56120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOSSELIN et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609126K0002, déposé en mairie de Josselin.

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