Permis d'aménager n° 05609123K0001 à Josselin pour un terrain de 14 166 m², Residence Des Ormeaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 05609123K0001
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609123K0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé Residence Des Ormeaux. Le projet est porté par COMMUNE DE JOSSELIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB816, AB515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609123K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |