Permis d'aménager n° 05609123K0002 à Josselin pour un terrain de 1 796 m², 5 Place Saint Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 05609123K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609123K0002 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 5 Place Saint Martin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK399. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609123K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |