Permis d'aménager n° 05609124K0002 à Josselin pour un terrain de 2 875 m², Parc D'activites Oxygene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 05609124K0002
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activites Oxygene, le permis d'aménager n° 05609124K0002 a été délivré le 16 septembre 2024 à Josselin (Morbihan, Bretagne). PLOERMEL COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1085, AB1107, AB1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066777
- SIRET
- 20006677700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de PLOERMEL COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609124K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |