Permis d'aménager n° 05606717Y0002 à Grand-Champ, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PA n° 05606717Y0002
Demandeur
EXEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 05606717Y0002 a été délivré le 18 août 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EXEL PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404312027
- SIRET
- 40431202700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EXEL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606717Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |