Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05606716B0001

Permis d'aménager n° 05606716B0001 à Grand-Champ pour un terrain de 43 125 m², Route De Plumergat Parc Lann Et Parc Bras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 3 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606716B0001, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PA n° 05606716B0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606716B0001 porte sur un projet situé Route De Plumergat Parc Lann Et Parc Bras. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 125 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L2656, L2657, L2658. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Surface du terrain

43 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/06/2017

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2656 L2657 L2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Lann Et Parc Bras

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606716B0001
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 125 m², situé Route De Plumergat Parc Lann Et Parc Bras à Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 3 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606716B0001, déposé en mairie de Grand-Champ.

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