Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05606718Y0001

Permis d'aménager à Grand-Champ pour 0 m² de terrain - Route De Pumergat - Parc L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0001, instruit par la commune de Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PA n° 05606718Y0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05606718Y0001, délivré le 9 mai 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Pumergat - Parc L, Grand-Champ (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont L2647, L2648, L2649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2647 L2648 L2649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606718Y0001
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Pumergat - Parc L, Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0001, instruit par la commune de Grand-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.