Permis d'aménager n° 05606719Y0001 à Grand-Champ pour un terrain de 12 057 m², 5163 Kergonan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 05606719Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606719Y0001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 5163 Kergonan.
L'opération concerne un terrain de 12 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO255, ZO256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606719Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |