Permis d'aménager n° 05606717Y0001 à Grand-Champ pour un terrain de 40 256 m², Lann Guinet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 05606717Y0001
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606717Y0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Guinet. CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 40 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS93, ZS95, ZS97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067932
- SIRET
- 20006793200042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606717Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |