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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05606717Y0001

Permis d'aménager à Grand-Champ pour 40 256 m² de terrain - Lann Guinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et autorisé le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0001, instruit par la commune de Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PA n° 05606717Y0001

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05606717Y0001, délivré le 22 juin 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Guinet, Grand-Champ (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 40 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZS93, ZS95, ZS97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

40 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS93 ZS95 ZS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 256 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067932
SIRET: 20006793200042
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VANNES (56009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606717Y0001
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 256 m², situé Lann Guinet, Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et autorisé le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0001, instruit par la commune de Grand-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.