Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05606718Y0002

Permis d'aménager n° 05606718Y0002 à Grand-Champ, Route De Plumergat - Parc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606718Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 05606718Y0002

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606718Y0002 porte sur un projet situé Route De Plumergat - Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L2712, L2725, L2726. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2712 L2725 L2726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606718Y0002
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Plumergat - Parc à Grand-Champ (56390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 25 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606718Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

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