Permis de construire Logement N° 05606717Y0025

Permis de construire à Grand-Champ pour 1 530 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 05606717Y0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0025, délivré le 21 août 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
23/09/2020
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 - - - 27
- 48,1 % 51,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0025, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Champ

Autres types d'autorisations à Grand-Champ