Permis de construire Logement N° 05606717Y0025

Permis de construire n° 05606717Y0025 à Grand-Champ pour 1 530 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 05606717Y0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606717Y0025 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 14 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA127. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
23/09/2020
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 - - - 27
- 48,1 % 51,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Grand-Champ (56390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 14 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606717Y0025, déposé en mairie de Grand-Champ.

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