Permis d'aménager n° 05606126K0001 à La Gacilly pour un terrain de 6 156 m², Le Patis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PA n° 05606126K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606126K0001 a été délivré le 21 avril 2026 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Patis.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI110, AI111. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606126K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |