Permis d'aménager n° 05606122K0002 à La Gacilly pour un terrain de 7 376 m², Rue Des Coquelicots Les Landes De Cas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 05606122K0002
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606122K0002 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé Rue Des Coquelicots Les Landes De Cas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GACILLY.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM772. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Gacilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes De Cas
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064269
- SIRET
- 20006426900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GACILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606122K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |