Permis d'aménager n° 05606113R0001 à La Gacilly, Rue Per Jakez Helias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PA n° 05606113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606113R0001, délivré le 7 juillet 2014 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Per Jakez Helias.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM900. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |