Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03525623S0002

Permis d'aménager n° 03525623S0002 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 6 448 m², Rue Des Belles Noes La Ville Aux Trigots

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PA n° 03525623S0002

Demandeur

URBATER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525623S0002 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé Rue Des Belles Noes La Ville Aux Trigots. Le projet est porté par URBATER.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 448 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

6 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Aux Trigots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 448 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATER

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445314123
SIRET
44531412300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03525623S0002
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 448 m², situé Rue Des Belles Noes La Ville Aux Trigots à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBATER et autorisé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525623S0002, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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