À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525623S0002 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé rue des Belles Noes La Ville aux Trigots. Le projet est porté par le marchand de biens URBATER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 448 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Belles Noes, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

6 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Aux Trigots

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 448 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens URBATER, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATER

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445314123
SIRET: 44531412300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: QUIMPER (29000)

Autres dossiers de URBATER

PA n°0292602400002 Autorisé

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Saint-Renan (29290)

18 oct. 2024

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Le Clos

Saint-Guyomard (56460)

17 févr. 2023

PA n°05621922K0003 Autorisé

La Californie

Saint-Guyomard (56460)

26 déc. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525623S0002
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue des Belles Noes à Saint-Briac-sur-Mer (35800)

L’autre dossier recensé rue des Belles Noes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03525623S0008 Commencé

31 rue des Belles Noes

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

15/04/2024 7 041 m² terrain BATIMALO

Permis d'aménager de la même période à Saint-Briac-sur-Mer

PA n°03525622S0004 Terminé

27 rue du Cdt Pierre Thoreux

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

28 févr. 2023 2 113 m² foncier

PA n°03525622S0005 Autorisé

2 chemin du Nay

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

15 mai 2023 1 011 m² foncier

PA n°03525623S0003 Terminé

5 rue du Moulin

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

21 juil. 2023 1 722 m² foncier

PA n°03525623S0005 Commencé

rue du Chemin

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

26 oct. 2023 5 842 m² foncier HELIO AMENAGEMENT

PA n°03525623S0004 Terminé

72 boulevard de la Houle

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

24 nov. 2023 2 072 m² foncier

PA n°03525623S0009 Annulé

29 Grande Rue

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

22 févr. 2024 1 701 m² foncier OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

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