Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605321Y0001

Permis d'aménager à Elven pour 4 000 m² de terrain - Avenue De Largoet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS TESC et autorisé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605321Y0001, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 05605321Y0001

Demandeur

SAS TESC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05605321Y0001, délivré le 6 juillet 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Avenue De Largoet, Elven (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS TESC. L'opération concerne un terrain de 4 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM54, AM55, AM56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM54 AM55 AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TESC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901872127
SIRET: 90187212700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605321Y0001
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé Avenue De Largoet, Elven (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS TESC et autorisé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605321Y0001, instruit par la commune de Elven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.