Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605321Y0002

Permis d'aménager n° 05605321Y0002 à Elven pour un terrain de 126 268 m², rue Lucie Aubrac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PA n° 05605321Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605321Y0002 porte sur un projet situé rue Lucie Aubrac.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 126 268 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 1, AD 135, AD 146. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

126 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2025.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1 AD 135 AD 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 126 268 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 126 268 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05605321Y0002
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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