Permis d'aménager n° 05604619T0002 à Crach pour un terrain de 82 625 m², Route Du Fort Espagnol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 avril 2019
Dossier PA n° 05604619T0002
Demandeur
ALIZES PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604619T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Fort Espagnol. Le demandeur déclaré est ALIZES PLEIN AIR.
L'opération concerne un terrain de 82 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV116, ZV117, ZV118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIZES PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422639583
- SIRET
- 42263958300059
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604619T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |