Permis d'aménager n° 05604621T0001 à Crach pour un terrain de 5 577 m², Impasse Des Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 05604621T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Ormes, le permis d'aménager n° 05604621T0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Crach (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |