Permis d'aménager n° 05604621T0003 à Crach pour un terrain de 1 945 m², 12 Rue Clemenceau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 05604621T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604621T0003 porte sur un projet situé 12 Rue Clemenceau.
L'opération concerne un terrain de 1 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604621T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |