Permis d'aménager n° 05604619T0003 à Crach pour un terrain de 9 734 m², Route Du Fort Espagnol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 05604619T0003
Demandeur
FORT ESPAGNOL PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604619T0003 a été délivré le 6 septembre 2019 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Du Fort Espagnol. FORT ESPAGNOL PLEIN AIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV116, ZV117, ZV118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORT ESPAGNOL PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528218613
- SIRET
- 52821861300024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604619T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |