Permis d'aménager n° 05604618T0001 à Crach pour un terrain de 8 100 m², 50 Kerzuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 05604618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604618T0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 50 Kerzuc.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |