Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05602824Y0002

Permis d'aménager n° 05602824Y0002 à Caden pour un terrain de 3 021 m², 14 rue des Chataigniers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 05602824Y0002

Demandeur

CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602824Y0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Caden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 rue des Chataigniers. CILAOS porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 021 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YA 536. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Caden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

3 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 021 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 021 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844950
SIRET
43184495000052
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
REZÉ (44400)

Autres dossiers de CILAOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602824Y0002
Code commune INSEE 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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