Permis d'aménager n° 05602315T0003 à Brech pour un terrain de 12 027 m², Leaulet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 05602315T0003
Demandeur
JADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602315T0003 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé Leaulet. Le projet est porté par JADEL.
L'opération concerne un terrain de 12 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leaulet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477629943
- SIRET
- 47762994300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de JADEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602315T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |