Permis d'aménager n° 05602316T0003 à Brech pour un terrain de 2 720 m², Lotis Le Gouriff Leaulet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 05602316T0003
Demandeur
SARL ASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602316T0003 a été délivré le 1 juillet 2016 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotis Le Gouriff Leaulet. Le demandeur déclaré est SARL ASS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leaulet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494750649
- SIRET
- 49475064900027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602316T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 14/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |