Permis d'aménager n° 05602314P0002 à Brech, Rue De L Ecole Kerstran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PA n° 05602314P0002
Demandeur
PECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602314P0002 a été délivré le 2 novembre 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Ecole Kerstran. PECA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstran
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790167712
- SIRET
- 79016771200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602314P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |