Permis de construire Logement N° 05602317T0010

Permis de construire n° 05602317T0010 à Brech pour 107 m² de logement, lotissement N Lotis Les Jardins de Perrine Leaulet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05602317T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602317T0010 porte sur un projet situé lotissement N Lotis Les Jardins de Perrine Leaulet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 369 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 50, ZR 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Les Jardins de Perrine, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 50 ZR 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leaulet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 369 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602317T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZR 50, ZR 55 à Brech (56400)

Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Jardins de Perrine à Brech (56400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brech

Autres types d'autorisations à Brech