Permis d'aménager n° 05602315T0004 à Brech pour un terrain de 9 639 m², Rue Champ Des Martyrs Penhoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PA n° 05602315T0004
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602315T0004, délivré le 20 avril 2016 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Champ Des Martyrs Penhoet. Le projet est porté par COMMUNE DE BRECH.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 639 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F136. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penhoet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600230
- SIRET
- 21560023000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREC'H (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602315T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |