Permis d'aménager n° 05600821Y0003 à Baden pour un terrain de 4 303 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 05600821Y0003
Demandeur
CYRANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600821Y0003 a été délivré le 13 avril 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de CYRANO.
L'opération concerne un terrain de 4 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB372, AB373. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889674065
- SIRET
- 88967406500012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CYRANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600821Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |