Permis d'aménager n° 05600821Y0003 à Baden pour un terrain de 4 303 m², rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 05600821Y0003
Demandeur
CYRANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600821Y0003 a été délivré le 13 avril 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Fontaine. La demande émane de CYRANO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 303 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 371, AB 372, AB 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 303 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYRANO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CYRANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889674065
- SIRET
- 88967406500012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CYRANO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600821Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 371, AB 372, AB 373 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.