Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600821Y0003

Permis d'aménager n° 05600821Y0003 à Baden pour un terrain de 4 303 m², rue de la Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PA n° 05600821Y0003

Demandeur

CYRANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600821Y0003 a été délivré le 13 avril 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Fontaine. La demande émane de CYRANO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 303 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 371, AB 372, AB 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

4 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 371 AB 372 AB 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 303 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 303 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYRANO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889674065
SIRET
88967406500012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de CYRANO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600821Y0003
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 371, AB 372, AB 373 à Baden (56870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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