Permis d'aménager n° 05600821Y0001 à Baden pour un terrain de 6 480 m², rue de la Fregate Lann Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 05600821Y0001
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600821Y0001 porte sur un projet situé rue de la Fregate Lann Vihan. La demande émane du marchand de biens GAIA CONSEIL INVEST.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 480 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 34. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Vihan
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 480 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA CONSEIL INVEST, une SARL basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530983782
- SIRET
- 53098378200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de GAIA CONSEIL INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 34 à Baden (56870)
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