Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600821Y0001

Permis d'aménager n° 05600821Y0001 à Baden pour un terrain de 6 480 m², rue de la Fregate Lann Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 05600821Y0001

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600821Y0001 porte sur un projet situé rue de la Fregate Lann Vihan. La demande émane du marchand de biens GAIA CONSEIL INVEST.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 480 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 34. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

6 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Vihan

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 480 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 480 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GAIA CONSEIL INVEST, une SARL basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530983782
SIRET
53098378200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de GAIA CONSEIL INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600821Y0001
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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