Permis d'aménager n° 05600821Y0001 à Baden pour un terrain de 6 480 m², Rue De La Fregate Lann Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 05600821Y0001
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600821Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Fregate Lann Vihan. La demande émane de GAIA CONSEIL INVEST.
L'opération concerne un terrain de 6 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Vihan
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530983782
- SIRET
- 53098378200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |