Permis d'aménager n° 05600820Y0001 à Baden pour un terrain de 22 020 m², Kerilio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 05600820Y0001
Demandeur
EURL MARLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600820Y0001 porte sur un projet situé Kerilio. EURL MARLAU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MARLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539977025
- SIRET
- 53997702500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |