Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600820Y0001

Permis d'aménager n° 05600820Y0001 à Baden pour un terrain de 22 020 m², Kerilio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PA n° 05600820Y0001

Demandeur

EURL MARLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600820Y0001 porte sur un projet situé Kerilio. EURL MARLAU est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 22 020 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 43. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

22 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 22 020 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL MARLAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EURL MARLAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539977025
SIRET
53997702500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2012
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600820Y0001
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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