Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05613025N0001

Permis d'aménager n° 05613025N0001 à Merlevenez pour un terrain de 3 899 m², 1 Et Rue De Park En Ty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 05613025N0001

Demandeur

CYRANO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613025N0001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé 1 Et Rue De Park En Ty. Le dossier a été déposé par CYRANO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 899 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889674065
SIRET
88967406500012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VANNES (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05613025N0001
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 899 m², situé 1 Et Rue De Park En Ty à Merlevenez (56700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CYRANO et autorisé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613025N0001, déposé en mairie de Merlevenez.

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