Permis d'aménager n° 05600821Y0002 à Baden pour un terrain de 10 730 m², rue du Lannic - Route de P
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 05600821Y0002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600821Y0002 a été délivré le 25 octobre 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Lannic - Route de P. La société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 730 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 510, ZP 511, ZP 512. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 730 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600821Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |