Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600821Y0002

Permis d'aménager n° 05600821Y0002 à Baden pour un terrain de 10 730 m², rue du Lannic - Route de P

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 05600821Y0002

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600821Y0002 a été délivré le 25 octobre 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Lannic - Route de P. La société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 730 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 510, ZP 511, ZP 512. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

10 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 510 ZP 511 ZP 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 730 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519069710
SIRET
51906971000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600821Y0002
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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