Permis d'aménager n° 05600819Y0001 à Baden pour un terrain de 3 255 m², Mihozec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 05600819Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mihozec, le permis d'aménager n° 05600819Y0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP642. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |