Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600819Y0001

Permis d'aménager n° 05600819Y0001 à Baden pour un terrain de 3 255 m², Mihozec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 05600819Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600819Y0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Mihozec.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 255 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZP 642. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

3 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 255 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 255 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600819Y0001
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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