Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600818Y0003

Permis d'aménager n° 05600818Y0003 à Baden pour un terrain de 1 603 m², rue des Chaumieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PA n° 05600818Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600818Y0003 a été délivré le 7 mai 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Chaumieres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 603 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 226. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chaumieres, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2020.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 603 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 603 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600818Y0003
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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