Permis d'aménager n° 05600818Y0003 à Baden pour un terrain de 1 603 m², rue des Chaumieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 05600818Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600818Y0003 a été délivré le 7 mai 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Chaumieres.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 603 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 226. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chaumieres, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2020.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 603 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600818Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 226 à Baden (56870)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Chaumieres à Baden (56870)
L’autre dossier recensé rue des Chaumieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.