Permis d'aménager n° 05600814Y0004 à Baden pour un terrain de 6 180 m², Rue Des Longeres Breafort
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 05600814Y0004
Demandeur
PAYS DE BREST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600814Y0004 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Longeres Breafort. PAYS DE BREST AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN622. Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2016.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breafort
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE BREST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489598375
- SIRET
- 48959837500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORVAULT CEDEX (44702)
Autres dossiers de PAYS DE BREST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600814Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |