Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600814Y0004

Permis d'aménager à Baden pour 6 180 m² de terrain - Rue Des Longeres Breafort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE BREST AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600814Y0004, instruit par la commune de Baden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PA n° 05600814Y0004

Demandeur

PAYS DE BREST AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600814Y0004, délivré le 13 mars 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Longeres Breafort, Baden (56870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PAYS DE BREST AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 180 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

6 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2016.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2016

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breafort

Territoire administratif

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 180 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE BREST AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 489598375
SIRET: 48959837500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORVAULT CEDEX (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600814Y0004
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 180 m², situé Rue Des Longeres Breafort, Baden (56870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE BREST AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600814Y0004, instruit par la commune de Baden.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.