Permis d'aménager n° 05600814Y0002 à Baden pour un terrain de 7 225 m², Rue Du Lannic (1 A 9 Residence De La Baie)
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 05600814Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lannic (1 A 9 Residence De La Baie), le permis d'aménager n° 05600814Y0002 a été délivré le 4 décembre 2014 à Baden (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP565. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (1 A 9 Residence De La Baie)
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600814Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |