Permis d'aménager n° 05600418Y0002 à Arzal, Silz De Bas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 05600418Y0002
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600418Y0002 porte sur un projet situé Silz De Bas. LOTI OUEST ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1147, F1148, F1149. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600418Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |