Permis d'aménager n° 05600414H0002 à Arzal pour un terrain de 20 913 m², Le Barrage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PA n° 05600414H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600414H0002 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé Le Barrage.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 913 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F513, F514, F515. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barrage
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600414H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |