Permis d'aménager n° 05600415H0001 à Arzal, Les Maguers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 05600415H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600415H0001 a été délivré le 13 mai 2015, pour un projet situé Les Maguers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1141, F24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |