Délivré le 18 septembre 2018 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600418Y0005 porte sur un projet situé Kerollet. Le dossier a été déposé par DES MOULINS DE KEROLLET.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 277, D 278, D 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Arzal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 277 D 278 D 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MOULINS DE KEROLLET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Arzal. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DES MOULINS DE KEROLLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 428118707
SIRET: 42811870700010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ARZAL (56190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600418Y0005
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles D 277, D 278, D 283 à Arzal (56190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05600417Y0016 Locaux Autorisé

Kerollet

Parcelle D 283 à Arzal (56190)

Nouvelle construction

28/08/2017 1 440 m² SDP DES MOULINS DE KEROLLET

Permis d'aménager de la même période à Arzal

PA n°05600416Y0001 Terminé

ZA La Corne du Cerf

Arzal (56190)

25 avr. 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

PA n°05600416Y0002 Terminé

rue du Pont d'Arzal Lieu-Dit Le Clos de Toulan

Arzal (56190)

06 mars 2017 ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

PA n°05600418Y0003 Terminé

Zc du Barrage

Arzal (56190)

13 juil. 2018 COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

PA n°05600418Y0002 Commencé

Silz de Bas

Arzal (56190)

15 oct. 2018 LOTI OUEST ATLANTIQUE

PA n°05600418Y0004 Terminé

rue du Parc du Bourg

Arzal (56190)

22 oct. 2018 LES CHAMPS DU BOURG

PA n°05600419Y0001 Terminé

La Lande D

Arzal (56190)

17 oct. 2019 45 533 m² foncier LES CHAMPS DU BOURG

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