Permis d'aménager n° 05600418Y0005 à Arzal, Kerollet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 05600418Y0005
Demandeur
DES MOULINS DE KEROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600418Y0005 porte sur un projet situé Kerollet. Le dossier a été déposé par DES MOULINS DE KEROLLET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D277, D278, D283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Arzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MOULINS DE KEROLLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428118707
- SIRET
- 42811870700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600418Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |