Permis d'aménager n° 0555451600001 à Verdun pour un terrain de 10 080 m², 3 Avenue Du Soldat Inconnu
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 0555451600001
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555451600001 a été délivré le 24 novembre 2016 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue Du Soldat Inconnu. La demande émane de CA DU GRAND VERDUN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD20, BD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200049187
- SIRET
- 20004918700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERDUN (55107)
Autres dossiers de CA DU GRAND VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555451600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |