Permis d'aménager n° 0555451200005 à Verdun pour un terrain de 11 007 m², 5 Av Jules Ferry
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 0555451200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av Jules Ferry, le permis d'aménager n° 0555451200005 a été délivré le 25 juin 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX531. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABAUCOURT- HAUTECOURT (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555451200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |