Permis d'aménager n° 0555451200003 à Verdun pour un terrain de 20 787 m², 70 Rue Pierre Demathieu
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 0555451200003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdun (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0555451200003 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé 70 Rue Pierre Demathieu. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO42, BO59, BO61. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555451200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |